En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site "www.relais-aseve.fr", l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Propriétaire : Relais ASEVe – Association loi 1901 (349, rue de Parsberg, 63270 Vic-le-Comte, France).
Responsable publication : Jacques OUVRY (contact@aseve.fr).
Webmaster : Média l'Abeille.
Hébergeur : OVH (2, rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).
Une rubrique "contact" est mise à la disposition des utilisateurs.
L’utilisation du site "www.relais-aseve.fr" implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment; les utilisateurs du site "www.relais-aseve.fr" sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Relais ASEVe, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Le site "www.relais-aseve.fr" a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. Relais ASEVe s’efforce de fournir sur le site "www.relais-aseve.fr" des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site "www.relais-aseve.fr" sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site "www.relais-aseve.fr" ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
Le site utilise la technologie JavaScript. Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, muni d'un antivirus, et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.
Toute reproduction, représentation, traduction, adaptation, ou citation qu'elle soit intégrale ou partielle, quel qu'en soit le procédé, est strictement interdite sans autorisation de l'association Relais ASEVe, sauf cas prévus par l'article L.112-5 du code de la propriété intellectuelle. Les marques citées sont la propriété de leurs détenteurs respectifs. Certaines images et photos sont, cependant, non contractuelles.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient, sans autorisation du Relais ASEVe, sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Le Relais ASEVe ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site "www.relais-aseve.fr", et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site "www.relais-aseve.fr", peuvent êtres recueillis : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site "www.relais-aseve.fr", le fournisseur d'accès de l'utilisateur, et l'adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
Le site "www.relais-aseve.fr" n'est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d'informations personnelles. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Le site "www.relais-aseve.fr" contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, Relais ASEVe n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence, aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site "www.relais-aseve.fr" est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur OK.
- sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez la case pour désactiver les cookies.
- sous Safari : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.
- sous Chrome : cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site "www.relais-aseve.fr" est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de "juridiction aux tribunaux compétents de Clermont-Ferrand."
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).